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DÉONTOLOGIE

Secret professionnel et confidentialité
  • Confidentialité totale : Je m’engage au secret professionnel absolu concernant les informations échangées et l'identité de mes consultants (humains et animaux).

  • Protection des données : Je m’interdis la revente de fichiers clients et tout enregistrement des séances à l'insu des participants.

  • Respect des documents : Je ne conserve aucun document personnel, objet ou photo sans l’accord explicite de leur propriétaire.

Posture professionnelle et intégrité
  • Honnêteté et droiture : Je pratique mes séances avec sincérité, sans complaisance, et m'engage à une totale transparence dans la retransmission des messages reçus.

  • Libre-arbitre : Mon rôle est informatif ; je m'interdis d’exercer une quelconque influence, pression ou dépendance sur mes consultants, qui restent seuls décisionnaires de leur vie.

  • Protection des vulnérables et des mineurs : Je m’interdis d’abuser de la naïveté des personnes en situation de faiblesse. Les consultations pour mineurs requièrent obligatoirement l'accord formel et la présence des parents ou tuteurs.

Cadre thérapeutique et limites de compétences
  • Complémentarité médicale : Mes accompagnements ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire, médical ou psychologique. Je ne formule aucun diagnostic, ne suggère jamais l’interruption d’un traitement en cours et ne m'oppose pas à une intervention chirurgicale.

  • Obligation de moyens : La communication animale et l'énergétique ne sont pas des sciences exactes. Je m'engage à mettre en œuvre toutes mes compétences (obligation de moyens) sans pouvoir garantir de résultats précis ou de prédictions systématiques (obligation de résultat).

  • Cas particulier du contact défunts/animaux : La communication dépendant du libre-arbitre de l'âme contactée, il arrive exceptionnellement qu'une connexion ne puisse être établie. Dans ce cas, la séance ne sera pas facturée ou vous sera remboursée.

  • Éthique du vivant : Je ne travaille que sur des personnes consentantes ou des animaux dont vous êtes le gardien (ou avec l'accord de celui-ci).

Pratiques et modalités
  • Non-intrusion : En énergétique, je n'effectue aucune manipulation physique et le soin ne nécessite pas de se dévêtir.

  • Clarté financière : Les paiements pour les séances à distance sont exigés avant la consultation. En cabinet, le règlement s'effectue à la fin de la séance.

  • Moralité : Je m’interdis tout pronostic vital, l'annonce d'un décès ou toute vulgarité et malveillance envers mes consultants.

  • Droit de réserve : Je me réserve le droit de refuser une consultation si la demande outrepasse mes compétences ou porte offense à mon intégrité professionnelle.

Certifications et professionnalisme

Expertise animalière

  • Titulaire du ACACED (Chien, Chat, NAC)

  • Diplômée en comportementalisme félin et canin

  • Éducatrice canine certifiée

  • Formation en naturopathie animalière

  • Formation Niveau 1, 2 et 3 en communication animale

 

Expertise humaine et énergétique

  • Formation EFT et SBA (Stimulations Bilatérales Alternées)

  • Formée à la communication subtile, au magnétisme et à la radiesthésie

  • Formation tarologie avec Bruno de Nys

  • Formations à la psychologie positive

  • Formation en gestion des ressources humaines (Master 1)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Le site web https://www.virginiedaulard.com est détenu par EI Virginie DAULARD, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles. Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par le site web, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web. Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.virginiedaulard.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire : EI Virginie DAULARD – 6 route des Brujoux, 24430 Coursac, France

  • Responsable publication : EI Virginie DAULARD – virginiedaulard @yahoo.fr

  • Webmaster : EI Virginie DAULARD – virginiedaulard @yahoo.fr

  • Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco +1 415-639-9034

  • Délégué à la protection des données : EI Virginie DAULARD – virginiedaulard @yahoo.fr

 

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du Site https://www.virginiedaulard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EI Virginie DAULARD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

EI Virginie DAULARD s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

 

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. EI Virginie DAULARD et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

EI Virginie DAULARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Virginie DAULARD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

EI Virginie DAULARD agit en tant qu’éditeur du Site. https://www.virginiedaulard.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. EI Virginie DAULARD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. EI Virginie DAULARD ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

EI Virginie DAULARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EI Virginie DAULARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

​Responsables de la collecte des données personnelles

 

​Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : EI Virginie DAULARD. Le Site est représenté par EI Virginie DAULARD, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, EI Virginie DAULARD s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que EI Virginie DAULARD traite des Données Personnelles, EI Virginie DAULARD prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles EI Virginie DAULARD les traite.

 

​Finalité des données collectées

EI Virginie DAULARD est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) :  matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

EI Virginie DAULARD ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui EI Virginie DAULARD devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que EI Virginie DAULARD a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, EI Virginie DAULARD s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment EI Virginie DAULARD utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter EI Virginie DAULARD par écrit à l’adresse suivante : Virginie DAULARD, 32 rue Richard Wagner, Résidence Parc du Château, Bâtiment les Cèdre , 33700 Mérignac.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que EI Virginie DAULARD corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à EI Virginie DAULARD par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site https://www.virginiedaulard.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

EI Virginie DAULARD s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, EI Virginie DAULARD reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

EI Virginie DAULARD s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de EI Virginie DAULARD, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs EI Virginie DAULARD ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de EI Virginie DAULARD et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Site des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptions et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.virginiedaulard.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EI Virginie DAULARD. Cependant, EI Virginie DAULARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

"Cookies"

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.virginiedaulard.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à EI Virginie DAULARD d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. EI Virginie DAULARD informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque EI Virginie DAULARD ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, EI Virginie DAULARD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.virginiedaulard.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour EI Virginie DAULARD d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. EI Virginie DAULARD pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux  figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile de https://www.virginiedaulard.com, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.virginiedaulard.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.virginiedaulard.com dépose ce type de cookies.

Balises ("Tags") Internet

EI Virginie DAULARD peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.


Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.virginiedaulard.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.


Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site https://www.virginiedaulard.com et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de EI Virginie DAULARD, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.virginiedaulard.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont soumises à la Loi française.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).


A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle 

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

À défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’agglomération de Bordeaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS ET PARTIES DU CONTRAT

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, ayant sollicité les services de prestation de Virginie Daulard dans le cadre de prestations en lithothérapie, radiesthésie et communication animale. Le terme Prestataire désigne EI Virginie DAULARD, thérapeute énergéticienne : lithothérapie, radiesthésie et communication animale. Le client faisant appel aux services de EI Virginie DAULARD reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente. Le client devra apposer lors de l’acceptation du devis, sa signature précédée de la mention « Bon pour accord» au bas du devis.

RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client, validant ces conditions générales de Vente, certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.

Le Client s'engage à fournir des informations justes et sincères et s'engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des fautes d'orthographe présentes dans les textes fournis par le client. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site de EI Virginie DAULARD. L’ensemble des prestations se font à distance ou à domicile. Ces services sont proposés dans la limite des disponibilités possibles.

TARIFS, PRESTATIONS ET COMMANDES

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euro. EI Virginie DAULARD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison.

Les tarifs stipulés lors de demandes de devis sont valables 1 mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Les prix indiqués dans le devis sont fermes et non révisables si la commande est passée durant la validité du devis. Au-delà, un nouveau devis sera proposé.

Prestations

Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire, ou d'un avenant. Un travail demandé dans des délais particulièrement courts ou pendant les jours de fermetures ou la nuit (soit entre 20h et 9h le lendemain matin), fera l'objet d'une surfacturation de

50 €/heure.

Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

FACTURE ET RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de la prestation. Le paiement s’effectue par virement bancaire, par espèce ou par chèque à l’ordre de EI Virginie DAULARD. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

RETRACTATION

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.

INCAPACITÉ DE TRAVAIL ET LA FORCE MAJEURE

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Virginie Daulard, se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

GARANTIE ET OBLIGATIONS DU VENDEUR

Les séances proposées sur ce site ont un but de bien-être, de compréhension relationnelle et de soutien énergétique ou émotionnel. Par conséquent,le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de EI Virginie DAULARD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EI Virginie DAULARD.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EI Virginie DAULARD.

ARCHIVAGE - PREUVE

EI Virginie DAULARD archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EI Virginie DAULARD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Pendant toute la durée de la mission et même après cessation pour quelque cause que ce soit, EI Virginie DAULARD, s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

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