CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces CGV sont réputées connues et approuvées par le client.
GÉNÉRALITÉS ET PARTIES DU CONTRAT
Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, ayant sollicité les services de prestation de Virginie Daulard dans le cadre de prestations en lithothérapie, radiesthésie et communication animale. Le terme Prestataire désigne EI Virginie DAULARD, thérapeute énergéticienne : lithothérapie, radiesthésie et communication animale. Le client faisant appel aux services de EI Virginie DAULARD reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente. Le client devra apposer lors de l’acceptation du devis, sa signature précédée de la mention « Bon pour accord» au bas du devis.
L’ACHETEUR CERTIFIE
L’acheteur et validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de EI Virginie DAULARD. Ces produits sont des pierres et ces services sont des accompagnements énergétiques, des communications animales et des méditations.
L’ensemble des prestations se font sur place, en salle de consultation ou cabinet et à distance. Ces méditations et ateliers sont proposés dans la limite des disponibilités possibles.
TARIFS ET PRESTATIONS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. EI Virginie DAULARD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prestations se faisant sur place ou à distance, il n’y a pas de frais de livraison.
Les tarifs stipulés lors de demandes de devis sont valables 1 mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Les prix indiqués dans le devis sont fermes et non révisables si la commande est passée durant la validité du devis. Au-delà, un nouveau devis sera proposé. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire. Un travail demandé dans des délais particulièrement courts ou pendant les jours de fermetures ou la nuit (soit entre 20h et 9h le lendemain matin), fera l'objet d'une surfacturation de 50 €/heure.
COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir des informations justes et sincères et s'engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des fautes d'orthographe présentes dans les textes fournis par le client. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
FACTURE ET RÈGLEMENT
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de la prestation. Le paiement s’effectue par virement bancaire, par espèce ou par chèque à l’ordre de EI Virginie DAULARD. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Virginie Daulard, se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
LA FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
GARANTIE
Nous sommes sur des accompagnements énergétiques et de la prestation méditation. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.
OBLIGATIONS DU VENDEUR
Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de EI Virginie DAULARD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EI Virginie DAULARD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EI Virginie DAULARD.
ARCHIVAGE - PREUVE
EI Virginie DAULARD archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EI Virginie DAULARD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Pendant toute la durée de la mission et même après cessation pour quelque cause que ce soit, EI Virginie DAULARD, s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont soumises à la Loi française. En cas de litige, de contestation sur leurs interprétations ou sur l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’agglomération de Périgueux.